Tarifs de la carte grise en Tunisie
- 29 juin 2015
- Paprasse OtO
- publié par Zakaria Ben Guiza
- 2 Commentaires
Extraits du site de l’Agence Technique des Transports Terrestres http://www.attt.com.tn/
Janv. 2019
1/Ré-immatriculation
Dans quel cas ?
Achat d’un véhicule immatriculé dans une série spéciale tunisienne
Formalités
- Demande pour l’immatriculation d’un véhicule présenté sur un imprimé délivré par l’ATTT
- L’original de l’ancien certificat d’immatriculation
- Le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule
- Un certificat d’identification délivré par un centre de visite technique depuis moins d’un mois
- L’original de l’attestation délivrée par les services de la Douane pour l’immatriculation du véhicule dans une série tunisienne
- Un reçu du dépôt de la déclaration de l’impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés, conformément à la réglementation en vigueur
- Quittance des droits ou une attestation d’exonération
Frais
| Moins ou égal à 5 CV | Plus de 5 CV | |
| Tous véhicules* | 85 DT | 85 DT+ 10 DT par cheval supplémentaire |
| Engins spéciaux et de travaux publics et appareils non agricoles | 30 DT | 30 DT |
| Remorque et semi remorque, appareils et engins agricoles | 20 DT | 20 DT |
* exceptés les véhicules agricoles et engins spéciaux et de travaux publics
| Cylindrée | Vélomoteurs, motocycles, tricycles et quadricycles à moteurs |
| Plus de 50 cm3 – moins de 125 cm3 | 15 DT |
| Plus de 125 cm3 – moins de 175 cm3 | 15 DT |
| Plus de 175 cm3 – moins de 250 cm3 | 18 DT |
| Plus de 250 cm3 – moins de 350 cm3 | 21 DT |
| Plus de 350 cm3 – moins de 500 cm3 | 24 DT |
| + de 500 cm3 (+ de 5 CV) | 24 DT + 3 DT pour chaque CV supplémentaire |
2/Véhicule à crédit
Transcription de privilège
Condition
- – Acquisition d’un véhicule financé par un crédit Formalités
- – Demande présentée sur un imprimé délivré par l’ATTT
- – Un contrat de prêt ou de financement enregistré portant les signatures légalisées du créancier et du débiteur
- – L’ancien certificat d’immatriculation pour les véhicules déjà immatriculés dans une série tunisienne
- – Quittance des droits ou une attestation d’exonération Frais 22 DT (7 DT et 15 DT édition d’une nouvelle carte grise)
Radiation de privilège
Formalités
- – Demande présentée sur un imprimé délivré par l’ATTT
- – Une mainlevée délivrée par le bénéficiaire de la transcription, enregistrée et portant sa signature légalisée (la radiation du privilège effectuée sans présentation d’une mainlevée après expiration de la validité portée sur le certificat d’immatriculation, si ce privilège n’a pas été renouvelé)
- – L’ancien certificat d’immatriculation du véhicule
- – Quittance des droits ou une attestation d’exonération
Frais
33 DT (8 DT et 25 DT édition d’une nouvelle carte grise)
3/Véhicule en leasing
3.1/ Immatriculation d’un véhicule acquis en leasing
Formalités
- – Demande d’immatriculation sur un imprimé délivré par l’ATTT
- – Le ou les documents justifiant la propriété légale du véhicule
- – Un contrat de leasing portant les signatures légalisées des deux parties
- – Une copie de la notice descriptive du véhicule
- – Une copie du procès-verbal de réception par type
- – Un certificat de conformité s’il s’agit d’une réception par type (délivré par le concessionnaire)
- – L’original de l’attestation délivrée par les services de la Douane pour l’immatriculation du véhicule dans une série tunisienne (cette attestation n’est pas exigée pour les véhicules fabriqués ou montés en Tunisie)
- – Les reçus du dépôt de la déclaration de l’impôt sur les revenus des personnes physiques ou de l’impôt sur les sociétés, du locataire et du bailleur conformément a la réglementation en vigueur
- – Quittance des droits ou une attestation d’exonération
Dossier à compléter pour les véhicules utilitaires, véhicules destinés au transport des personnes (supérieur à 9, conducteur compris), tricycles et quadricycles à moteur
- – Une attestation du poids à vide si ce poids n’est pas mentionné sur la notice descriptive ou sur le procès-verbal de réception
Frais
| Véhicules (VP, VU…) | Moins ou égal à 5 CV | Plus de 5 CV |
| voitures particulières | 225 DT | 225 DT + 25 DT par cheval supplémentaire |
| véhicules utilitaires (PTAC max. 3,5 tonnes) | 225 DT | 225 DT + 10 DT par cheval supplémentaire |
| Moins ou égal à 7 CV | Plus de 7 CV | |
| véhicules utilitaires (PTAC plus de 3,5 tonnes) | 305 DT | 305 DT + 10 DT par cheval supplémentaire |
| véhicules transport collectif | 305 DT | 305 DT + 10 DT par cheval supplémentaire |
| véhicules tracteurs routiers | 305 DT | 305 DT + 10 DT par cheval supplémentaire |
| Appareils agricoles | 20 DT |
| Engins spéciaux et de travaux publics et appareils non agricoles | 240 DT |
| Cylindrée | Vélomoteurs, motocycles, tricycles et quadricycles à moteurs |
| Plus de 50 cm3 – moins de 125 cm3 | 30 DT |
| Plus de 125 cm3 – moins de 175 cm3 | 80 DT |
| Plus de 175 cm3 – moins de 250 cm3 | 85 DT |
| Plus de 250 cm3 – moins de 350 cm3 | 91 DT |
| Plus de 350 cm3 – moins de 500 cm3 | 94 DT |
| + de 500 cm3 (+ de 5 CV) | 94 DT + 3 DT pour chaque CV supplémentaire |
3.2/ Changement de locataire
Formalités
- – Demande sur un imprimé délivré par l’ATTT
- – Le nouveau contrat de leasing
- – L’ancien certificat d’immatriculation
- – Un certificat d’identification depuis moins d’un mois
- – Les reçus du dépôt de la déclaration des impôts sur les revenus des personnes physiques ou des impôts sur les sociétés, du locataire et du bailleur conformément à la réglementation en vigueur
- – Un certificat de paiement de la taxe unique de compensation sur le transport routier pour les véhicules assujettis à cette taxe
- – Quittance des droits ou une attestation d’exonération
Frais: 25 DT tous véhicules confondus
2 Comments
bonjour , je une voiture seri 45 je vais changer sa serie a un serie plus encien (16 par example) est il possible ?
En Tunisie, c’est impossible, parce que à chaque numéro de châssis correspond un numéro d’immatriculation unique.